J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18668

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Arrêté du 14 octobre 1998 relatif à l'aliénation d'un terrain

NOR : MCCB9800854A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 1998, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est autorisée à aliéner un terrain situé 29, rue du Chemin-de-Fer, à Antony (Hauts-de-Seine), issu du legs de M. Péquignot (Pierre).