Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18669
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Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

NOR : AGRE9802419A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, section Ecole, pour l'année 1997 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.