Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18575
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9803225D

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 96, R. 104 (al. 1) et R. 106 (al. 1) dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, suspendu pour une durée de six mois de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre national du Mérite :
M. Masseret (Henri, Michel), né le 1er octobre 1927 à Châtel-de-Neuvre (Allier), chevalier de l'ordre national du Mérite du 9 juillet 1988, en qualité de président d'une association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.