Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18575
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Décrets du 3 décembre 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9803223D

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 96, R. 104 (al. 1 et 3) et R. 106 (al. 1) dudit code, est exclu de l'ordre du national du Mérite :
M. Dumont (Pierre, Louis, Jean), né le 3 février 1911 à Paris (15e), officier de l'ordre national du Mérite du 30 août 1982, en qualité de président d'un club du troisième âge.