J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18575

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Décret du 3 décembre 1998 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur

NOR : PREX9803222D



Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 2), R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1), R. 106 (al. 1), R. 109, R. 110 (al. 2) et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu pour une durée de trois ans de l'exercice des droits et prérogatives - dont le droit au traitement - attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur :
M. François Collomb-Clerc, né le 27 juin 1927 à Annecy (Haute-Savoie), chevalier de la Légion d'honneur du 17 juillet 1959, en qualité de capitaine d'artillerie.