J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18579
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Arrêtés du 16 novembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
NOR : MESP9823574A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, considérant que la société Le Lotus bleu, 3, rue Jean-Marguerite, 35400 Saint-Malo, a fait paraître des publicités en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis de massage magnétique Vital-Mat, d'une bouillotte Vital-Chauffe et du Vital Disk revendiquant les allégations suivantes : pour le masseur articulé : « Maux de dents ou de gencive, céphalalgie ou migraine, insomnie, état de stress, troubles de l'âge, hémiplégie, lumbago en général, douleurs rénales, sciatique, constipation, rhumatisme articulaire, problème de libido, hypotension, hypertension,... » ; pour les semelles d'acupuncture : « Résultat : diminution des maux de tête et de la fatigue, stimulation du métabolisme,... plus de chevilles qui enflent, plus de jambes lourdes, améliore les troubles lymphatiques et de rétention d'eau, agit sur la masse graisseuse, améliore les états variqueux,... » ; pour le tapis de massage magnétique Vital-Mat : « Halte aux jambes lourdes, à la mauvaise circulation, créent des champs magnétiques aux vertus anti-inflammatoires et décontractantes, très efficace pour tous les troubles circulatoires, les jambes lourdes, les insuffisances veineuses, les varicosités et varices, l'anxiété et le stress, l'insomnie, l'élimination des toxines,... » ; pour la bouillotte Vital-Chauffe : « Soulage : arthroses » ; pour le Vital Disk : « Halte aux jambes lourdes, à la mauvaise circulation, au mal de dos, agit efficacement sur les jambes lourdes, les varices et varicosités, le stress et l'anxiété, l'insomnie, la circulation lymphatique, l'élimination des toxines de l'organisme,... » ; en outre, la publicité relative aux semelles d'acupuncture comprend un schéma associant une localisation d'organes humains avec ces semelles ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations et de ce schéma, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis de massage magnétique Vital-Mat, d'une bouillotte Vital-Chauffe et du Vital Disk, reprenant les termes visés ci-dessus ainsi que le schéma précité, est interdite pour la société Le Lotus Bleu, 3, rue Jean-Marguerite, 35400 Saint-Malo.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.