Arrêtés du 16 novembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18579
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Arrêtés du 16 novembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESP9823571A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, considérant que la société Origins, 18, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de boucles d'oreilles SLIM LINE revendiquant les allégations suivantes : « Evidence saisissante, succès immédiat, les bienfaits semblent évidents (maux de tête et stress surtout), en Allemagne des dizaines de milliers de femmes ont trouvé une solution à leurs problèmes de poids grâce à ces incroyables boucles d'oreilles, régularise l'appétit, élimine l'eau plus facilement, soulage maux de tête et migraines, diminue l'envie de fumer ou de boire, améliore le sommeil et la digestion, et par synergie favorise une perte de poids qui, dans certains cas, peut être substantielle (jusqu'à 15 kilos)... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de boucles d'oreilles SLIM LINE, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Origins, 18, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.