Décision no 98-860 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18601
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Décision no 98-860 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : CSAX9801860S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
M. Chetaille (Bruno) ;
Mme Beccaria (Marie-Josèphe).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges