Décision no 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18601
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Décision no 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

NOR : CSAX9801857S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges