J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18593

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Décret du 3 décembre 1998 portant classement d'un site

NOR : ATEN9860093D



Par décret en date du 3 décembre 1998, est classé parmi les sites du département de la Haute-Savoie l'ensemble formé par le désert de Platé, les aiguilles de Warens et la montagne de Veran sur le territoire des communes de Magland, Passy et Sallanches (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Haute-Savoie et aux mairies de Magland, Passy et Sallanches.