J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18496

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Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : MESG9823721A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme de 558 958 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).