J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18532

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Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie

NOR : AGRE9802392A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (parties Législative et Réglementaire) ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de la région Basse-Normandie,
Arrête :



Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie agréée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe agricole ainsi que par leurs conseils d'administration des établissements et les membres associés intéressés par les objectifs du complexe est approuvée.

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1o Les établissements publics, membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Robillard, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vire, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Lô There, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Coutances, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sées, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Alençon, représenté par son directeur ;
- l'Ecole nationale professionnelle des haras, Le Pin-au-Haras, établissement public national ;
2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- un représentant du conseil régional de Basse-Normandie ;
- les animateurs de chaque section ;
- le délégué du groupe régional Animation, formation ;
- le délégué régional informatique ;
- le délégué régional ingénierie de formation.
3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie.

Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie, le chef de service régional de la formation et du développement de la région Basse-Normandie assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
C. Bernet