J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18465

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Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Nantes

NOR : FPPA9800260A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, est approuvé le budget primitif pour 1999 de l'institut régional d'administration de Nantes.