J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18465

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les dates des élections pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

NOR : AGRR9802428A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 1998, les scrutins pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :
- le 17 février 1999 pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le 19 mars 1999 pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.