J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18411

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Arrêté du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

NOR : AGRE9802134A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de coordination du 20 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'agrément professionnel (CNAP) du 17 avril 1997,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet


A N N E X E
LISTE DES DIPLOMES ET TITRES REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT AUX APPLICATEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES
I. - Diplômes délivrés par le ministère
chargé de l'agriculture
Brevet professionnel (BP) :
Dans les options :
Productions horticoles ;
Agroéquipement ;
Travaux paysagers.
Pour ces deux dernières options, une unité capitalisable d'adaptation régionale et/ou à l'emploi (UCARE) relative aux produits antiparasitaires est exigée.
Baccalauréats professionnels :
Conduite et gestion de l'exploitation agricole dans les deux options suivantes : productions végétales et vigne et vin ;
Productions horticoles ;
Travaux paysagers.
Brevet de technicien agricole (BTA) avec mention sur le diplôme :
Soit de la qualification ou spécialité professionnelle suivante :
Gestion et conduite de chantiers paysagers ;
Conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;
Conduite de l'exploitation de cultures pérennes ;
Horticulture ;
Jardins, espaces verts ;
Polyculture, élevage en régions chaudes ;
Protection des cultures ;
Viticulture-oenologie ;
Soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module QP 1 Sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :
QP 6 Conduite de productions végétales ;
QP 15 Protection des cultures, les remèdes ;
QP 21 Conduite des cultures pérennes ;
QP 24 Installation, entretien des espaces verts ;
QP 29 Entretien, protection du vignoble et récolte.
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :
Dans les options :
Agronomie tropicale ;
Aménagements paysagers ;
Productions horticoles (pour les 3 spécialités) ;
Productions végétales (pour les 3 spécialités) ;
Viticulture-oenologie ;
Production forestière ;
Gestion forestière ;
Génie des équipements agricoles ;
Technico-commercial dans les spécialités professionnelles suivantes : agrofournitures et végétaux d'ornement.
II. - Titre d'ingénieur
délivré par les écoles suivantes
L'Institut national agronomique Paris-Grignon (INAPG).
Les écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Rennes, Montpellier, Toulouse et Nancy.
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF/ENGREF).
L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD).
L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (ENSH) de Versailles.
L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (ESAT) de Montpellier.
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSAA) de Dijon.
L'Institut national de promotion supérieure agricole (INPSA) de Dijon.
Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) de Montpellier.
L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (ENSFA) de Rennes.
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (ENITEF) Les Barres, à Nogent-sur-Vernisson.
Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon.
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (ENITHP) d'Angers.
L'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (ITIAPE) de Lille.
Les écoles supérieures d'agriculture (ESA) d'Angers et de Purpan.
Les instituts supérieurs d'agriculture (ISA) de Beauvais et de Lille.
L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes (ISARA) de Lyon.
L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reuil.
III. - Diplôme de vétérinaire
IV. - Diplômes délivrés par les universités
Diplôme de pharmacien.
Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon.
Diplôme universitaire de technologie (DUT) de biologie appliquée, option Agronomie.