J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18328

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Arrêté du 25 novembre 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

NOR : MESA9823701A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 162-4 ;
Vu la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique modifié, et notamment ses articles 4 et 6 bis ;
Vu le décret no 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, modifié par le décret no 93-454 du 23 mars 1993 ;
Vu le décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;
Vu le décret no 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, à compter du 1er novembre 1998 et pour une période de trois ans, pour dispenser la formation d'éducation à la vie, les organismes suivants :
Centre de liaison des équipes de recherche (CLER), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Fédération nationale des parents et des éducateurs (FNEPE), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11 ;
Institut de formation en travail social La Pitié - La Salpêtrière de la délégation à la formation et à la communication de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 47, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13 ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon ;
Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale des familles rurales, 81, avenue Raymond-Poincaré, 75116 Paris ;
Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage (FNACPM), 8 bis, rue Jean-Bart, 75006 Paris ;
Confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris ;
Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), 7, rue du Jura, 75013 Paris ;
Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques (IFEPP), 82, rue Beaubourg, 75003 Paris.

Art. 2. - Sont agréés, à compter du 1er novembre 1998 et pour une période de trois ans, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial, les organismes suivants :
Centre de liaison des équipes de recherche (CLER), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Fédération nationale des parents et des éducateurs (FNEPE), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11 ;
Centre de formation continue et d'éducation permanente de l'université de Provence, 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3, et 29, avenue Robert-Schuman, 13100 Aix-en-Provence ;
Centre d'étude, de documentation, d'information familiale et de formation (CEDIF), résidence Archipel-Chardon 1, rue Victor-Lamon, 97000 Fort-de-France ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon ;
Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris ;
Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), 7, rue du Jura, 75013 Paris ;
Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques (IFEPP), 82, rue Beaubourg, 75003 Paris.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier