J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18379
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois d'octobre 1998
NOR : ARTT9800364S
Par décisions nos 98-835, 98-853, 98-875 et 98-895 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 7, 16, 21 et 28 octobre 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 12 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de téléphonie ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
LISTE A
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 282 du 05/12/1998 page 18379 à 18385
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LISTE B
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 282 du 05/12/1998 page 18379 à 18385
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