J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18256

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Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998

NOR : MESG9823651A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est majoré et porté à la somme de 160 624 F (décision modificative no 2).