J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18283
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement
NOR : CESX9800204A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 novembre 1998, M. Barbaza (Jean) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur hors classe du Conseil économique et social au titre de l'année 1998.