J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Premier ministre

  • Arrêté du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Coopération et Francophonie

  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 26 novembre 1998 homologuant la décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
  • Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche de la plie (Pleuronectes platessa) en zone CIEM VII d, e
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1
  • Arrêté du 16 novembre 1998 fixant pour la campagne 1998-1999 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b, VI a N et VI b
  • Arrêté du 25 novembre 1998 fixant pour l'année 1999 le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 309 du code rural
  • Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
  • Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
  • Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
  • Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998
  • Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
  • Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R. 233-13-13 du code du travail
  • Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 25 novembre 1998 pris en application du décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
  
  

• Conseil économique et social

  • Arrêté du 10 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement
  • Arrêté du 10 novembre 1998 portant promotion
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-788 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-789 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-787 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-786 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays basque de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-790 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Marseille de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-791 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-792 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 98-793 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 98-861 du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom
  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 1998
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

  ---

  
  

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

  ---

  
  

  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998
    
  • Arreté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R.233-13-13 du code du travail
    
  • Arreté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
    
  • Arreté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir etre utilisés pour le levage de personnes
    

  JUSTICE

  • Arreté du 25 novembre 1998 pris en application du décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L.88-2 et L.89-2 du code du domaine de l'Etat
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 26 novembre 1998 modifiant l'arreté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
    

  COOPERATION ET FRANCOPHONIE

  • Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 26 novembre 1998 homologuant la décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 16 novembre 1998 fixant pour la campagne 1998-1999 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
    
  • Arreté du 25 novembre 1998 fixant pour l'année 1999 le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 309 du code rural
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la peche du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b, VI a N et VI b
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la peche de la baudroie (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la peche de la plie ( Pleuronectes platessa ) en zone CIEM VII d, e
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la peche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des iles Féroé
    
  • Arreté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 26 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
    
  • Arreté du 5 novembre 1998 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
    
  • Arreté du 17 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 27 novembre 1998 portant changements de noms
    
  • Arreté du 25 novembre 1998 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 26 novembre 1998 modifiant l'arreté du 23 octobre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry
    
  • Arreté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 19 novembre 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Décision du 26 novembre 1998 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
    

  DEFENSE

  • Décret du 2 décembre 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 30 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arreté du 30 novembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 24 novembre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 25 novembre 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepots d'alimentation
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
    
  • Arreté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
    
  
  

  ---

  
  

  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

  
  

  ---

  
  
  • Arreté du 10 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement
    
  • Arreté du 10 novembre 1998 portant promotion
    
  
  

  ---

  
  

  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 98-786 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays basque de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-787 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-788 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-789 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Cote d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-790 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Marseille de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-791 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Cote d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-792 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Cote d'Azur de la Société nationale de programme Radio France
    
  • Décision no 98-793 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France
    
  
  

  ---

  
  

  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 98-861 du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom
    
  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 1998
    
  
  

  ---

  
  

  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

  ---

  
  
  • Décret du 3 décembre 1998 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
    
  
  

  ---

  
  

  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

  ---

  
  

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy (université Aix- Marseille-II)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du Loto Foot Matches no 59, du Loto Foot Scores no 65, et des tirages no 96 du loto et du jeudi 3 décembre 1998 du Keno
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

  ---

  
  

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES