J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18128

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805326X



Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale et artisanale d'Hazebrouck à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé UCH FM pour la période du 3 au 31 décembre 1998 :
Site : Hazebrouck (59).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,2 MHz.