J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18106
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Arrêté du 6 novembre 1998 portant agrément de l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui
NOR : ATEG9870408A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 3 juin 1998 par l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique intercommunal concernant plusieurs régions ;
Vu les avis du préfet de la Creuse et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 2 septembre 1998 et 30 juin 1998 ;
Considérant que l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui, dont le siège social est situé à la mairie, 23160 Crozant, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des six communes suivantes :
Dans la Creuse : Crozant, Fresselines, Lafat et La Chapelle-Baloue ;
Dans l'Indre : Eguzon et Saint-Plantaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent