La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 322-5-2, L. 322-5-3 et L. 322-5-4,
Arrêtent :

Art. 1er. - Est approuvée au titre de l'année 1998 l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, prévue à l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy


ANNEXE AU TITRE DE L'ANNEE 1998
A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (J.-M.), dûment mandaté ;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (J.), dûment mandatée ;
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, représentée par M. Ravoux (M.), dûment mandaté,
Et
La Chambre syndicale nationale des services d'ambulances (CSNSA), représentée par M. Lascaud (L.), dûment mandaté ;
La Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers (FNSDAA), représentée par M. Guillot (D.), dûment mandaté ;
La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP), représentée par M. Nivoix (M.), dûment mandaté ;
La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), représentée par M. Maksymiuk (J.-C.), dûment mandaté ;
L'Union nationale des professions de transport sanitaire (UNPTS), représentée par M. Chapuis (L.), dûment mandaté,
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 31 de la convention, les parties signataires sont convenues d'une revalorisation tarifaire générale de 2,7 % sur les prestations de transports sanitaires ;
Les parties signataires sont convenues de dissocier la revalorisation de 2,7 % entre l'ambulance et le VSL, au profit de l'ambulance.
Article 1er
La présente annexe fixe les prix et les tarifs limites des transports sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées.
Ces tarifs sont obtenus en majorant de 5 % les tarifs des ambulances et de 0,9 % ceux des véhicules sanitaires légers tels qu'ils résultent de l'annexe 1997 à la convention nationale des transporteurs sanitaires publiée par arrêté ministériel du 1er mars 1997 (J0 du 14 mars).
Article 2
Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :
- zone A : 270,90 F ;
- zone B : 263,15 F ;
- zone C : 250,65 F ;
- zone D : 243,20 F.
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement en complément I. Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.
Le tarif kilométrique maximum s'élève à 11,85 F (11,95 F en Corse).
Le tarif réduit s'élève à 9,45 F (9,55 F en Corse).
Lorsqu'il existe un forfait agglomération - spécifié en complément V, les tarifs limites définis conformément à l'arrêté du 1er mars 1997 sont, dans l'attente de leur harmonisation, majorés de 5 %.
Pour les entreprises situées dans la zone définie en complément II, et pour la facturation des transports effectués à l'intérieur de cette zone, le forfait agglomération est remplacé par une prise en charge de 280,70 F. Les kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.
Article 3
Les majorations en vigueur pour service de nuit, de dimanche et de jour férié, définies en complément III s'appliquent au prix du transport établi selon les dispositions précédentes.
Article 4
Un supplément de 122,95 F peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale d'urgence (SAMU). La demande formulée dans les conditions prévues ci-dessus peut parvenir à l'ambulancier ou bien directement, ou bien par l'intermédiaire d'une association de transports sanitaires d'urgence.
Un supplément de 61,45 F peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur.
Un supplément de 122,95 F peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
Ces trois perceptions supplémentaires ne sont pas cumulables. Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.
Article 5
Lorsque le prix d'un transport par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte un forfait départemental ou minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :
- zone A : 77,45 F
- zone B : 75,25 F
- zone C : 70,50 F
- zone D : 67,00 F.
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement figurant en complément I. Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui-ci.
Le tarif kilométrique maximum s'élève à 5,10 F (5,15 F en Corse).
Le tarif réduit s'élève à 4,05 F (4,15 F en Corse).
Pour les entreprises situées dans la zone définie en complément II et pour la facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait départemental est remplacé par une prise en charge de 77,45 F ; les kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.
Article 6
Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et de jour férié définies en complément IV s'appliquent au prix du transport établi selon les dispositions précédentes.
Article 7
Un supplément de 117,95 F peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
Les majorations pour services de nuit, de dimanche et jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.
Article 8
Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente dans chaque véhicule.
Chaque transport donnera lieu à l'établissement d'une facture. Celle-ci est communiquée à l'assuré qui règle son transport. Un double est tenu à sa disposition en cas de tiers payant.
COMPLEMENT I
CLASSEMENT DES DEPARTEMENTS SERVANT DE BASE
A LA TARIFICATION DES ENTREPRISES AGREEES
Zone A. - Essonne, Paris, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis.
Zone B. - Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.
Zone C. - Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
Zone D. - Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
COMPLEMENT II
LISTE DES COMMUNES VISEES PAR L'APPLICATION
DE LA PRISE EN CHARGE PREVUE AUX ARTICLES 2 ET 5
Paris,
Val-de-Marne,
Seine-Saint-Denis,
Hauts-de-Seine,
Essonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres.
Val d'Oise : Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garge-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines : Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.
COMPLEMENT III
STRUCTURE DE TARIFICATION DES AMBULANCES AGREEES
A. - Forfait départemental ou minimum de perception
Il est prévu pour les transports à petite distance et dans toutes les localités autres que celles effectuées à l'intérieur des villes ou agglomérations lorsque le forfait visé en C existe.
Il comprend les prestations suivantes :
- la mise à disposition du véhicule et l'utilisation de son équipement ;
- la fourniture et le lavage de la literie ;
- la fourniture de l'oxygène en cas de besoin ;
- la désinfection du véhicule éventuellement ;
- la prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;
- le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ;
- le brancardage au départ et à l'arrivée (étages compris, le cas échéant) ainsi que le chargement et le déchargement du malade ou du blessé. En aucun cas, l'équipage et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.
Il couvre le transport du malade ou du blessé pour les transports à petite distance ne dépassant pas en moyenne 5 kilomètres en charge, ou dans la limite de 5 kilomètres en charge pour les transports à moyenne ou longue distance.
B. - Tarif kilométrique départemental
Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade ou le blessé du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des 5 premiers kilomètres compris dans le minimum de perception.
Il comporte deux taux, un taux normal jusqu'à 150 kilomètres (transport à moyenne distance), un taux réduit de 20 % pour le kilomètre au-delà de 150 kilomètres (transport à longue distance).
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C. - Forfait ville ou agglomération
Il est prévu pour les transports exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département et dont la liste est jointe à la présente convention.
Il couvre toutes les prestations énumérées en A, sans aucun supplément, en particulier kilométrique, la distance moyenne étant établie forfaitairement dans chaque cas.
D. - Le forfait départemental ou minimum de perception ainsi que le tarif kilométrique départemental s'appliquent aux transports comportant sortie ou entrée dans une ville ou agglomération où existe le forfait fixé en C
Le tarif kilométrique s'applique, le cas échéant, au-delà de 5 kilomètres en charge.
E. - Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures.
Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
Le tarif de nuit ne s'applique qu'aux transports à petite et moyenne distances.
Au-delà de 150 kilomètres pour les transports à longue distance, le tarif kilométrique de jour réduit de 20 % (paragraphe B, 2e alinéa) est seul applicable.
F. - Service dimanches et jours fériés
Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 50 % du tarif de jour.
Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif normal de nuit tel que prévu dans E.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
G. - Péages
Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
H. - Conditions d'application
L'application des prix des prestations, tels qu'ils sont fixés dans chaque département pour celles comprises dans les postes de tarification de A à G ci-dessus, est exclusive de toute majoration, ou de tout supplément, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, notamment pour tenir compte de l'immobilisation du véhicule ou de difficultés de parcours éventuelles.
Demeurent toutefois applicables les suppléments spécifiques aux liaisons îles côtières-continent, tels que définis dans les conventions en vigueur entre les caisses primaires d'assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers locaux.
COMPLEMENT IV
STRUCTURE DE TARIFICATION DES VSL
A. - Forfait départemental ou minimum de perception
Il comprend les prestations suivantes :
- la mise à disposition du véhicule ;
- la désinfection du véhicule éventuellement ;
- la prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
- le transport du malade jusqu'au lieu de destination.
En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes ;
- le transport du malade dans la limite de 5 kilomètres en charge.
B. - Tarif kilométrique départemental
Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des cinq premiers kilomètres compris dans le minimum de perception.
Il comporte deux taux : un taux normal jusqu'à 150 kilomètres (transport à moyenne distance) et un taux réduit de 20 % pour les kilomètres au-delà de 150 kilomètres (transports à longue distance).
Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.
C. - Services de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, le tarif de jour (taux normal jusqu'à 150 kilomètres et tarif réduit de 20 % pour les kilomètres au-delà de 150 kilomètres) est majoré de 50 %.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures.
Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
D. - Service dimanche et jours fériés
Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 25 % du tarif de jour. Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif normal de nuit tel que prévu en C.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
E. - Péages
Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
F. - Transport simultané de plusieurs malades
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Il est alors procédé à un abattement dont les modalités de calcul sont définies ci-après :
25 % pour deux patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
40 % pour trois patients présents dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
Il s'applique à la totalité de la facture (donc au poste de facturation « Forfait départemental ou minimum de perception » et au poste « Tarif kilométrique départemental »), majorée éventuellement ou bien pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.
Remarque : lorsqu'un véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du malade, deux transports sont facturables.
COMPLEMENT V
FORFAITS AGGLOMERATION
Département des Alpes-Maritimes (06)
Agglomération de Nice
1re zone :
Communes concernées :
Nice, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Trinité, Villefranche-sur-Mer.
Montant du forfait agglomération : 315,10 F.
2e zone :
Communes concernées :
Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Colomars, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet.
Montant du forfait agglomération : 334,35 F.
3e zone :
Communes concernées :
Contes, La Colle-sur-Loup, Tourrette-Levens, Saint-Paul.
Montant du forfait agglomération : 352,60 F.
Agglomération de Cannes
Communes concernées :
Cannes, Auribeau-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu, Mouans-Sartoux, Mougins, Pegonias, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Vallauris.
Montant du forfait agglomération : 288,05 F.
Agglomération de Grasse
Communes concernées :
Grasse, Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Spéracèdes.
Montant du forfait agglomération : 288,05 F.
Département de l'Aube (10)
Communes concernées :
Troyes, Bréviandes, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noés-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres.
Montant du forfait agglomération : 263,00 F.
Département des Bouches-du-Rhône (13)
Communes concernées :
Marseille, Allauch, La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques, Septêmes-les-Vallons.
Montant du forfait agglomération : 326,80 F.
Département du Calvados (14)
Communes concernées :
Caen, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Demouville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
Montant du forfait agglomération : 251,60 F.
Département de la Charente (16)
Communes concernées :
Syndicat intercommunal du Grand Angoulême (SIGA) comprenant :
Angoulême, Fléac, La Couronne, Le Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Puymoyen, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix, Soyaux.
Montant du forfait agglomération : 269,05 F.
Département de la Côte-d'Or (21)
Communes concernées :
Dijon, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Talant, Plombières-lès-Dijon, Quétigny.
Montant du forfait agglomération : 282,35 F.
Département du Doubs (25)
1. Liste des communes avec forfait agglomération de Montbéliard :
Aibre, Allondans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Béthoncourt, Brognard, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-sur-le-Doubs, Desandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Issans, Laire, Lougres, Mathay, Montbéliard, Montenois, Nommay, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.
Montant du forfait agglomération : 299,45 F.
2. Liste des communes avec forfait agglomération de Besançon :
Arguel, Avanne, Aveney, Besançon, Beure, Ecole, Franois, Grandfontaine, Larnod, Montferrand, Morre, Pirey, Rancenay, Serre-les-Sapins, Valentin.
Montant du forfait agglomération : 281,25 F.
Département du Finistère (29)
Communes concernées :
Brest, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzane, Guilers, Plougastel-Daoulas.
Montant du forfait agglomération : 275,65 F.
Département du Gard (30)
Communes concernées :
Nîmes, Milhaud, Bernis.
Montant du forfait agglomération : 311,55 F.
Département de la Haute-Garonne (31)
Forfait A :
Commune de Toulouse :
Montant du forfait agglomération : 289,80 F.
Forfait B :
Uniquement les courses en charge allant d'un point à un autre de l'agglomération toulousaine ne comportant ni entrée ni sortie de Toulouse.
Montant du forfait agglomération : 289,80 F.
Forfait A-B :
Ce forfait couvre les courses en charge comportant entrée dans la ville de Toulouse, ou sortie de celle-ci, et à l'intérieur des 35 communes de l'agglomération toulousaine ci-après désignées :
Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cugnaux, Launaguet, Lespinasse, Péchabou, Pibrac, Pinsaguel, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labège, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Rouffiac, Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane.
Montant du forfait agglomération : 349 F.
Département de la Gironde (33)
Le forfait agglomération est prévu pour les courses réalisées exclusivement à l'intérieur de la zone dont le périmètre est délimité par :
Rive gauche :
Rocade, centre de rééducation Tour-de-Gassies compris, groupe hospitalier sud dans sa totalité.
Rive droite :
Pont Saint-Jean, voie rapide, quai de la Souys, rue Jules-Guesde (Florac), avenue Gaston-Cabannes, chemin des Plateaux, chemin de la Marègue, chemin des Bories, avenue René-Cassagne (ancienne avenue de la Victoire), autoroute A 62, pont d'Aquitaine.
Montant du forfait agglomération : 312,35 F.
Département de l'Hérault (34)
Agglomération de Béziers
Communes concernées :
Béziers, Soujan/Libron, Liganan/Orb, Maraussan, Villeneuve-lès-Béziers, Gers.
Agglomération de Montpellier
Communes concernées :
Montpellier, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Gradels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Lattes, Pérols.
Agglomération de Sète
Communes concernées :
Sète, La Peyrade, Frontignan, Balaruc-le-Vieuz, Balaruc-les-Bains.
Montant du forfait agglomération : 311,75 F.
Département d'Ille-et-Vilaine (35)
Communes concernées :
Rennes, Montgermont, Chantepie, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Vezin-le-Coquet, Saint-Jacques-de-la-Lande.
Montant du forfait agglomération : 293,60 F.
Département d'Indre-et-Loire (37)
1re zone. - Communes concernées :
Tours, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, La Ville-aux-Dames.
Montant du forfait agglomération : 299,50 F.
2e zone. - Communes concernées :
Ballan, Miré, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, Saint-Genouph, Veigne, Vouvray.
Montant du forfait agglomération : 372,20 F.
Département de l'Isère (38)
Forfait spécial pour courses dans l'agglomération de Grenoble.
1re zone. - Communes concernées :
Echirolles, Eybens, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche.
Montant du forfait agglomération : 324,70 F.
2e zone. - Communes concernées :
Biviers, Bresson, Brie-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Fontanil-Cornillon, Gières, Herbeys, Jarrie, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Muriannette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Uriage, Venon, Le Versoud, Villard-Bonnot, Voreppe.
Montant du forfait agglomération : 385,10 F.
Département de la Loire (42)
Agglomération de Saint-Etienne
1. Communes concernées :
Le Chambon-Feugerolles, L'Etrat, Firminy, La Fouillouse, Fraisse, Planfoy, La Ricamarie, Roche-la Molière, Saint-Chamond, Saint-Chamond-Chavanne, Saint-Etienne, Saint-Etienne-Saint-Victor, Saint-Etienne-Rochetaillée, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Villars.
2. Tarification :
Tarif 1 :
Montant du forfait agglomération A : 300,20 F.
Communes concernées :
Le Chambon-Feugerolles zone Sud, L'Etrat zone Nord, Firminy pour les hôpitaux généraux locaux, La Fouillouse zone Nord, Fraisse pour les hôpitaux généraux locaux, Planfoy zone Sud, La Ricamarie zone Sud, Saint-Chamond pour Saint-Jean-Bonnefonds et les hôpitaux généraux locaux, Saint-Etienne zone Nord et zone Sud, Saint-Etienne-Rochetaillée zone Sud, Saint-Héand zone Nord, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez zone Nord et zone Sud, Sorbiers pour Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, La Tour-en-Jarez zone Nord, Unieux pour les hôpitaux généraux locaux, Villars zone Nord.
Tarif 2 :
Montant du forfait agglomération B : 336,70 F.
Communes concernées :
L'Etrat zone Sud et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Firminy zone Sud, La Fouillouse zone Sud et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Fraisse zone Sud, Planfoy zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, La Ricamarie zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Roche-la Molière zone Sud et zone Nord, Saint-Chamond zone Sud, Saint-Chamont-Chavanne pour Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne-Saint-Victor zone Sud et zone Nord, Saint-Etienne-Rochetaillée zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt zone Sud et zone Nord, Saint-Jean-Bonnefonds zone Sud et zone Nord, Saint-Priest-en-Jarez et pour Saint-Jean-Bonnefonds, La Tour-en-Jarez zone Sud et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Unieux zone Sud, Villars zone Sud et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers zone Sud et zone Nord, La Talaudière zone Sud.
Tarif 3 :
Montant du forfait agglomération C : 494,20 F.
Communes concernées :
Le Chambon-Feugerolles zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Firminy zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Fraisse zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Roche-la-Molière pour Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Chamond zone Nord, Saint-Chamond-Chavanne zone Sud et zone Nord, Saint-Genest-Lerpt pour Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Héand zone Sud et pour Saint-Jean-Bonnefonds, Unieux zone Nord et pour Saint-Jean-Bonnefonds
Les zones Nord et Sud de Saint-Etienne sont délimitées par les rues ou avenues de la Montat, de la République, Michel-Rondet et Augustin-Dupré.
Département de la Haute-Loire (43)
Communes concernées :
Le Puy-en-Velay, Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-Le-Puy.
Montant du forfait agglomération : 274,25 F.
Département de la Loire-Atlantique (44)
1. Communes concernées :
A. - Agglomération de Nantes :
Nantes, Bougenais, Basse-Goulaine, Carquefou, Couéron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou, Sautron.
B. - Agglomération de Saint-Nazaire :
Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliguen, Trignac.
2. Tarification :
A. - Agglomération de Nantes : hôtel-Dieu, hôpital Saint-Jacques.
Tarif 1. - 1er secteur :
Commune : Nantes.
Montant du forfait agglomération : 264,50 F.
Tarif 2. - 2e secteur :
Communes : Saint-Herblain, Les Sorinières, Orvault, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vertou, Indre, Bouguenais, Sautron, La Montagne, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Montant du forfait agglomération : 324,70 F.
Tarif 3. - 3e secteur :
Communes : Thouaré-sur-Loire, Carquefou, Couéron, La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Jean-de-Boiseau, Le Pellerin.
Montant du forfait agglomération : 385,10 F.
B. - Cas particulier des communes de Saint-Herblain : hôpital Nord - Saint-Herblain.
Tarif 1. - 1er secteur :
Communes : Saint-Herblain, Sautron, Orvault.
Montant du forfait agglomération : 264,45 F.
Tarif 2. - 2e secteur :
Communes : Nantes, Indre, Couéron.
Montant du forfait agglomération : 324,70 F.
Tarif 3. - 3e secteur :
Communes : La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Rezé.
Montant du forfait agglomération : 385,10 F.
Tarif 4. - 4e secteur :
Communes : Carquefou, Thouaré-sur-Loire, Le Pellerin, La Montagne, Saint-Jean-de-Boiseau, Bouguenais, Vertou, Les Sorinières, Basse-Goulaine.
Forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique.
C. - Agglomération de Saint-Nazaire :
Tarif 1. - 1er secteur :
Communes : Saint-Nazaire, Trignac.
Montant du forfait agglomération : 264,45 F.
Tarif 2. - 2e secteur :
Communes : Pornichet, Montoir-de-Bretagne.
Montant du forfait agglomération : 312,70 F.
Tarif 3. - 3e secteur :
Communes : Donges, La Baule-Escoubac, Guérande, Le Pouliguen.
Montant du forfait agglomération : 385,10 F.
Département du Loiret (45)
Communes concernées :
Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Montant du forfait agglomération : 323,75 F.
Département de Maine-et-Loire (49)
Communes concernées :
Angers, Avrillé, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant.
1re zone comprenant les communes de :
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Montant du forfait agglomération : 275,20 F.
2e zone comprenant les communes de :
Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé, Bouchemaine, Ecouflant.
Montant du forfait agglomération : 311,60 F.
Département de la Marne (51)
Communes concernées :
Reims, Bétheny, Cormontreuil, La Neuvillette, Saint-Brice Courcelles, Tinqueux.
Montant du forfait agglomération : 289,75 F.
Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Communes concernées :
Nancy, Dommartement, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villiers-lès-Nancy, Art-sur-Meurthe, Fléville, Ludres, Pulnoy, Seichamps, Champigneulles.
Montant du forfait agglomération : 281,30 F.
Département du Morbihan (56)
Communes concernées :
Lorient, Lanester, Ploemeur, Larmor-Plage.
Montant du forfait agglomération : 283,75 F.
Département de la Moselle (57)
Agglomération de Metz
Metz, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy.
Montant du forfait agglomération : 269,10 F.
Agglomération de Thionville
Thionville. Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Yutz.
Montant du forfait agglomération : 275,20 F.
Département du Nord (59)
Lille
Montant du forfait agglomération : 288 F.
Roubaix, Tourcoing, Valenciennes
Montant du forfait agglomération : 275,95 F.
Agglomération de Dunkerque
Communes concernées :
Cappelle-La Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Leffrinckoucke, Téteghem, Dunkerque.
Montant du forfait agglomération : 300,20 F.
Département du Pas-de-Calais (62)
Lens
Montant du forfait agglomération : 275,95 F.
Département du Puy-de-Dôme (63)
Communes concernées :
Clermont-Ferrand, Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdès, Nohanent, Romagnat, Royat.
Montant du forfait agglomération : 311,70 F.
Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Agglomération de Bayonne
Bayonne, Biarritz, Anglet, Boucau, Bidart, Saint-Pierre-d'Irube, Mouguerre, Arcangues, Guéthary, Bassussary, Tarnos, Ondres.
Agglomération de Pau
Pau, Billère, Gelos, Jurançon, Bizanos, Lescar, Lons, Idron, Lee, Ousse, Sendets, Mazères-Lezons, Meillon, Aressy, Uzos, Rontignon, Narcastet.
Montant du forfait agglomération : 335,90 F.
Département des Pyrénées-Orientales (66)
Communes concernées :
Perpignan, Bompas, Cabestany, Pia, Saint-Estève, Toulouges.
Montant du forfait agglomération : 300,20 F.
Département du Bas-Rhin (67)
Communes concernées :
Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Ilkirch, Graffenstaden, Lampertheim, Lingalsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyeersheim, Strasbourg, Wolfiseim.
Montant du forfait agglomération : 300,20 F.
Département du Haut-Rhin (68)
Agglomération de Mulhouse
1. Partie centrale de l'agglomération comprenant les communes de Mulhouse, Brunstatt, Didenheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Montant du forfait agglomération : 263,15 F.
2. Deuxième zone de l'agglomération comprenant les communes de Habsheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.
Montant du forfait agglomération : 335,90 F.
Département du Rhône (69)
1. Communes concernées :
Zone A :
Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
Zone B :
Communes de La Courly :
Cailloux-sur-Fontaies, Charbonnières, Charly, Collonges, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Feyzin, Fleurieu, Fontaines-Saint-Martin, Francheville, Limonest, Meyzieu, Mions, Rochetaillée, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Satonay-Camp, Sathonay-Village, Solaise, Versaison.
Communes limitrophes :
Brignais, Chaponost, Genas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Vourles.
Zone C :
Communes de La Courly :
Albigny, Curis-au-Mont-d'Or, Genay, La Tour-de-Salvigny, Montanay, Marcy-l'Etoile, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Communes limitrophes, département du Rhône :
Brindas, Chaponay, Chasselay, Communay, Dommartin, Grézieu-la-Varenne, Jonace, Marennes, Millery, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Sainte-Consorce, Ternay, Toussieu, Simandres.
Département de l'Ain :
Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil.
2. Tarification :
Transport effectué à l'intérieur de chacune des zones :
Tarif forfaitaire : 329,45 F.
Transport comportant un déplacement sur deux zones :
Tarif forfaitaire : 382,75 F.
Ce forfait ne pourra être perçu qu'au-delà de 5 kilomètres en charge. En deçà de cette distance, sera perçu seulement le forfait applicable à la zone où le malade, ou le blessé, sera pris en charge.
Transport comportant un déplacement sur plus de deux zones :
Tarification normale, c'est-à-dire forfait départemental majoré de l'indemnité kilométrique.
Le franchissement d'une limite ne donnera lieu à perception du forfait supérieur que lorsqu'il sera dûment justifié par le raccourcissement de la distance parcourue.
Département de la Sarthe (72)
Communes concernées :
Le Mans, Coulaines, Sarge-lès-Le Mans, Saint-Pavace, La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon, Allonnes, Yvre-l'Evêque, Arnage, Ruaudin, Changé.
Montant du forfait agglomération : 263,15 F.
Département de la Seine-Maritime (76)
Agglomération rouennaise
Zone 1. - Communes concernées :
Rouen intra muros, Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Deville, Mont-Saint-Aignan, Pont-Quevilly, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen,
Montant du forfait agglomération : 288,55 F.
Zone 2. - Communes concernées :
Canteleu, Le Grand-Quevilly, Maromme, Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Martin-du-Vivier.
Montant du forfait agglomération : 312,60 F.
Zone 3. - Communes concernées :
Belbeuf-Saint-Adrien, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Montigny, Petit-Couronne, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Montant du forfait agglomération : 336,75 F.
Zone 4. - Communes concernées :
Gouy, Grand-Couronne, Malaunay, Oissel, Préaux, Quincampoix, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-de-Bosherville, Val-de-la-Haye, Biessard, La Vaupalière.
Montant du forfait agglomération : 366,90 F.
Agglomération havraise
Zone 1. - Communes concernées :
Le Havre, Sainte-Adresse.
Montant du forfait agglomération : 264,40 F.
Zone 2. - Communes concernées :
Harfleur, Montivilliers, Fontaine-la-Mallet.
Montant du forfait agglomération : 306,60 F.
Zone 3. - Communes concernées :
Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Montant du forfait agglomération : 342,70 F.
Département des Yvelines (78)
Communes concernées :
Aubergenville, Buchelay, Coignières, Evecquemont, Epône, Elancourt, Les Clayes-sous-Bois, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Jouars-Pontchartrain, Hardricourt, Gargenville, Maurepas, Médan, Issou, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Juziers, Neauphle-le-Château, Mézy-sur-Seinelimay, Neauphle-le-Vieux, Les Mureaux, Magnanville, Plaisir, Triel-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-de-la-Grange, Vaux-sur-Seine, Mantes-la-Ville, Trappes, Verneuil-sur-Seine, Mézières-sur-Seine, Tremblay-sur-Mauldre, Vernouillet, Porcheville, La Verrière, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic.
Montant du forfait agglomération : 295,15 F.
Département de la Somme (80)
Communes concernées :
Amiens, Cagny, Camon, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
Montant du forfait agglomération : 264,30 F.
Département du Var (83)
1. Forfait agglomération :
S'applique uniquement dans les trois zones citées, ci-après, composant l'agglomération de Toulon.
Zone 1 :
Toulon, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Le Revest, La Valette.
Zone 2 :
La Crau, Carqueiranne, Hyères, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Zone 3 :
La Seyne, Sanary, Saint-Mandrier, Six-Fours, Ollioules.
Montant du forfait agglomération : 327,60 F.
2. Forfait couvrant deux zones :
S'applique uniquement au-delà d'un minimum de 10 kilomètres. Au-delà de ce minimum :
Forfait 1 : agglomération ;
Transport de la zone 1 vers la zone 2 et vice versa ; montant : 442,35 F ;
Transport de la zone 1 vers la zone 3 et vice versa ; montant : 384,50 F.
Exception : pas de majoration pour les transports d'Ollioules-sur-Toulon ou vice versa (forfait agglomération).
Pour les courses traversant plus de deux zones (zone 2 vers zone 3 ou vice versa) tarification normale : forfait départemental + tarif kilométrique au-delà du cinquième kilomètre).
Département de Vaucluse (84)
L'agglomération d'Avignon comprend les localités suivantes :
Avignon, Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteuneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières-lès-Avignon, Caumont, Châteaurenard, Barbentane, Rognonas, Villeuneuve-lès-Avignon, Les Angles.
Montant du forfait agglomération : 348,05 F.
Le forfait agglomération s'applique à toutes les courses effectuées des localités de l'agglomération vers Avignon et vice versa. Toutefois, pour les transports effectués à partir des communes :
Sorgues, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Vedène, Morières-lès-Avignon, vers le centre hospitalier et la clinique Sainte-Catherine et vice versa, il pourra être perçu un supplément de 52,95 F.
L'application du forfait agglomération est étendue aux courses effectuées à partir de Montfavet (commune d'Avignon) vers Avignon pour les entreprises sises dans ce quartier. Le supplément cité supra leur est également applicable.
Département de la Haute-Vienne (87)
Communes concernées :
Limoges, Condat-sur-Vienne, Feytiat, Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Panazol.
Montant du forfait agglomération : 269,20 F.
Département de l'Essonne (91)
Communes concernées :
Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Etiolles, Evry, Le Coudray-Montceaux, Mennecy, Morsang-sur-Seine, Ormoy, Saintry-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Villabé, Tigery, Soisy-sur-Seine, Bondoufle, Fleury-Mérogis, Grigny, Le Plessis-Pâté, La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Montlhéry, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Villiers-sur-Orge, Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Brétigny-sur-Orge, Bruyère-le-Châtel, Egly, Ollainville, La Norville, Leuville-sur-Orge, Linas, Saint-Germain-lès-Arpajon.
Montant du forfait agglomération : 295,15 F.
Département du Val-d'Oise (95)
Communes concernées :
Cergy, Ennery, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Auvers, Bessancourt, Butry, Champagne-sur-Oise, Frépillon, L'Isle-Adam, Jouy-le-Comte, Mériel, Méry, Parmain, Villiers-Adam, Valmondois.
Montant du forfait agglomération : 295,10 F.
Paris, le 10 septembre 1998.
Pour les Caisses nationales : MM. Spaeth (J.-M.), Gros (J.), Ravoux (M.).
Pour les syndicats : MM. Guillot (D.), Lascaud (L.), Nivoix (M.), Macksimiuk (J.-C.), Chapuis (L.).