J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18037
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Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS9823693A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La spécialité 320 096-9 Spasmopriv 100 mg (chlorhydrate de mébéverine), gélules, Gé (B/20) (laboratoires Irex), est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 15 décembre 1998.
Art. 2. - A titre transitoire, pendant une période allant du 15 décembre 1998 au 15 janvier 1999, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser la spécialité visée ci-dessus revêtue d'une vignette si cette spécialité est détenue dans leurs stocks à la date d'application du présent arrêté.
Les unités délivrées pendant cette période pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual