J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18047

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Décret du 27 novembre 1998 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lyon (Rhône)

NOR : MCCE9800605D



Par décret en date du 27 novembre 1998, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Lyon (Rhône) qui comprend :
1. Un rapport de présentation ;
2. Un règlement ;
3. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 (3 planches) ;
4. Les annexes suivantes :
a) Une liste des emplacements réservés ;
b) Un plan et une liste des servitudes d'utilité publique ;
c) Les annexes sanitaires et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement existants.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Rhône, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Lyon.