J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18047

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Décret du 27 novembre 1998 portant classement d'un site


NOR : ATEN9860091D




Par décret en date du 27 novembre 1998, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'île Madame, son estran et les franges côtières continentales sur le territoire de la commune de Port-des-Barques (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et à la mairie de Port-des-Barques.