J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17955
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge
NOR : MESH9823517A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la Nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 octobre 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :
« A N N E X E I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 28/11/1998 page 17955 à 17956
=============================================
« A N N E X E I I
« LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES EN CHARGE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 28/11/1998 page 17955 à 17956
=============================================
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain