J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17983

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Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation du budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9802306A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, le budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.