J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17924

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Arrêtés du 19 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870373A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Stone Constructeur Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons.
Désignation de l'engin : pilonneuse ;
Marque et type : Stone type XM 832 ROI ;
Marque et type du moteur : Robin type EC 12 ;
Puissance et régime nominaux : 3,00 kW à 4 300 tours par minute.