J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17923

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870365A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bell Equipment Company SA (PTY) Ltd (Afrique du Sud), représenté en France par Bell France SARL, route d'Argenton-sur-Creuse, 23800 Dun-le-Palestel ;
Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
Marque et type : Bell type B 25 C ;
Marque et type du moteur : Mercedes ADE type ADE 36 TI ;
Puissance et régime nominaux : 177,00 kW à 2 500 tours par minute.