J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17841

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Décret du 18 novembre 1998 portant nomination

NOR : INTX9803217D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 30 juillet 1998 :



Au grade de chevalier
M. Durand (Lionel, Christian, Georges), sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Chorges (Hautes-Alpes) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé en service commandé.