J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17874

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805318X



Par délibération en date du 27 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'institut polytechnique de Toulouse (INPT) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM :
- du 30 novembre au 18 décembre 1998 ;
- du 4 au 22 janvier 1999 ;
- du 1er février au 9 avril 1999 ;
- du 26 avril au 31 mai 1999.
Site : Toulouse (31).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 104,9 MHz.