J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17874

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805317X



Par délibération en date du 20 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Au Fil de l'Oze à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio du sourire :
- du 18 décembre 1998 au 4 janvier 1999 ;
- du 5 au 22 février 1999 ;
- du 2 au 19 avril 1999.
Site : Villy-en-Auxois (21).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,3 MHz.