Décision no 98-813 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis

J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17867
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Décision no 98-813 du 20 octobre 1998 modifiant la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis

NOR : CSAX9801813S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 62, rue Alverdy, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 500 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 515 mètres. »

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-578 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 258, rue de Cilaos, 97400 Saint-Louis.
« Altitude du site : 200 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges