J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17730

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Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998

NOR : AGRP9802293A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 juillet 1998 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 14 octobre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, les montants sont modifiés comme suit :
« 24 000 F au lieu de 20 000 F ;
« 22 000 F au lieu de 18 000 F. »
Les montants de 10 000 F et de 6 000 F demeurent inchangés.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
P.-E. Rosenberg