Arrêté du 26 octobre 1998 portant approbation du troisième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17730
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Arrêté du 26 octobre 1998 portant approbation du troisième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998

NOR : AGRB9802294A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1998, le troisième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998 est approuvé.