Journal Officiel 24 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 272 du 24 Novembre 1998

Premier ministre
- Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale du 27 janvier 1999
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 23 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 octobre 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arreté du 19 novembre 1998 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépot des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
JUSTICE
- Décret du 23 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arreté du 12 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale du 27 janvier 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 15 septembre 1998 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998- 1999
INTERIEUR
- Arreté du 23 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 novembre 1998 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arreté du 12 novembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
DEFENSE
- Arreté du 5 novembre 1998 relatif au titre de peintre des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 octobre 1998 portant mise à disposition (services vétérinaires)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 30 septembre 1998 portant nomination au Conseil permanent de la jeunesse
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel assorties de vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel (hopitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'ordonnance du 30 décembre 1958 )
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
AVIS DIVERS

INTERIEUR
- Avis relatif à la publication du rapport 1996-1997 du Conseil national des opérations funéraires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs

Journal Officiel Numéro 272 du 24 Novembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES