Journal Officiel 22 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 271 du 22 Novembre 1998

Premier ministre
- Décret du 20 novembre 1998 portant délégation temporaire de compétences
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Edufrance » (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)
- Arrêté du 19 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 20 novembre 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la section de l'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, dans le département de Paris et du Val-de-Marne, conférant le statut autoroutier à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Paris (12e arrondissement) et Joinville-le-Pont
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 novembre 1998 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 98-2 du 17 mars 1998 relatif aux projets de décret modifiant, d'une part, le décret no 90-67 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs et, d'autre part, le décret no 95-668 du 9 mai 1995 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable à certains services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 20 novembre 1998 portant délégation temporaire de compétences
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 19 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arreté du 19 novembre 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intéret public dénommé "Edufrance" (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 novembre 1998 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 20 novembre 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la section de l'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, dans le département de Paris et du Val- de-Marne, conférant le statut autoroutier à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Paris (12e arrondissement) et Joinville-le-Pont
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 20 novembre 1998 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
JUSTICE
- Arreté du 12 novembre 1998 portant nomination à la Commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 18 novembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
INTERIEUR
- Décret du 18 novembre 1998 portant nomination d'un préfet
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en résidence à Windhoek
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 20 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 20 novembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 98-2 du 17 mars 1998 relatif aux projets de décret modifiant, d'une part, le décret no 90-67 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86- 1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs et, d'autre part, le décret no 95-668 du 9 mai 1995 pris pour l'application
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Scores no 62 et du tirage du samedi 21 novembre 1998 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux abattoirs dérogataires de faible capacité de volailles, de lapins, de petits gibiers d'élevage et de chevreaux
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)

Journal Officiel Numéro 271 du 22 Novembre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)