J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17600

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Arrêté du 5 octobre 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870364A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : RPM (France), représenté en France par 3M France SA, boulevard de l'Oise, 95006 Cergy-Pontoise Cedex ;
Désignation de l'engin : machine d'application de bandes de marquage au sol ;
Marque et type : RPM type SR 002 ;
Marque et type du moteur : Kawasaki type FE 250 ;
Puissance et régime nominaux : 5,80 kW à 3 500 tours par minute.