J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17469

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Décision du 3 novembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803273S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1998, l'association de financement Chasse, pêche, nature, traditions, dont le siège social est 6, rue Jean-Zay, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée, à la demande du président du parti Chasse, pêche, nature, traditions, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire métropolitain ainsi que des départements et territoires d'outre-mer.