J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17375

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 1998 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1997


NOR : MCCB9800828A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 novembre 1998, le bilan de la Comédie-Française est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 94 197 977,82 F pour l'exercice 1997.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 août 1998 relatif au même objet.