J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17375

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Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre

NOR : MCCB9800357A



Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives, et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrêtent :



Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F 60 1432-1438 :
Cabinet de Lucien Romier : notes, correspondance, dossiers de documentation (politique, information, questions juives, économie, ravitaillement, agriculture, éducation nationale, négociations franco-allemandes).
F 60 1439 :
Dossier Devinat, conseiller maître à la Cour des comptes : AFN et Corse.
F 60 1477-1478 :
Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés (DGGFTO) : généralités, épaves du courrier de Léon Noël et du général de La Laurencie.
F 60 1479-1483 :
Cabinet de Brinon : rapports avec les membres du Gouvernement, les ministres et secrétaires d'Etat, les autorités allemandes, les préfets et les administrations municipales.
F60 1499-1506 :
DGGFTO. Cabinet militaire.
F 60 1511-1512 :
DGGFTO. Organisation des services de sécurité en zone occupée.
F 60 1513-1519 :
DGGFTO. Courrier départ.
F 60 1521-1529 :
DGGFTO. Section de la gendarmerie : rapports journaliers.
F 60 1530-1538 :
DGGFTO. Service du courrier, service téléphonique et télégraphique, service des laissez-passer, secrétariat général.
F 60 1539-1553 :
DGGFTO. Section économique.
F 60 1554-1555 :
DGGFTO. Education nationale.
F 60 1556-1560 :
DGGFTO. Service de presse, commission de contrôle cinématographique.
F 60 1561-1569 :
DGGFTO. Service des traductions.
F 60 1638-1665 :
DGGFTO. Bureau des requêtes.

Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1998.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann