J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17360
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
NOR : HRUX9803276D
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, est nommé secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Art. 2. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont délégués auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin