Journal Officiel 18 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 267 du 18 Novembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 5 novembre 1998 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1997
Hors rubrique
- DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 17 NOVEMBRE 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplome supérieur en travail social
- Arreté du 6 novembre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
JUSTICE
- Arreté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Arreté du 5 novembre 1998 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhone
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes
- Arretés du 5 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplomes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arreté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 novembre 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 5 novembre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 octobre 1998 modifiant l'arreté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arreté du 5 novembre 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arreter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JUSTICE
- Décret du 9 novembre 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- Arretés du 6 novembre 1998 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 10 novembre 1998 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
INTERIEUR
- Arreté du 6 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)
- Arreté du 6 novembre 1998 portant titularisation (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 10 novembre 1998 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 17 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
- Arreté du 6 novembre 1998 portant radiation (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 octobre 1998 modifiant l'arreté du 12 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Arreté du 23 octobre 1998 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1997
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
- POLITIQUES PUBLIQUES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Avis de recrutement d'élèves officiers de réserve du corps technique et administratif de la marine
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'enquete de représentativité préalable à la négociation et à la signature éventuelles de la convention nationale prévue à l'article L.162-9 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 NOVEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 267 du 18 Novembre 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES