J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17172
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Arrêtés du 21 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF9800807A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le bien culturel prêté par le Norton Museum of Art, West Palm Beach, Florida (Etats-Unis d'Amérique du Nord), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Georges Braque » présentée au musée André-Malraux, Le Havre, du 19 mars au 21 juin 1999.