J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17079

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Arrêté du 2 novembre 1998 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de santé publique »

NOR : MESG9823465A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget 1998 du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau national de santé publique » est porté à 72 028 912,29 F (en décision modificative no 2).