J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17098

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Arrêtés du 28 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels

NOR : MCCF9800811A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 1998, les biens culturels prêtés par le Museum of History de Moscou (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres seront exposées dans le cadre de l'exposition « Le Vieux Moscou en photos », présentée au musée Carnavalet à Paris, du 14 novembre 1998 au 14 février 1999.