J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17009

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Décisions du 20 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

NOR : MESM9823372S



Par décision du directeur de l'Agence du médicament en date du 20 octobre 1998, considérant que les laboratoires Doms Adrian, 4, rue Ficatier, 92400 Courbevoie, ont diffusé une publicité relative aux spécialités Zeefra, Hexaspray, Escinogel et Abufène, aide de visite ; considérant que, page 10, il est mis en exergue l'indication « rhinopharyngite ». Or cette indication n'est pas validée, d'une part, par l'autorisation de mise sur le marché de Zeefra et, d'autre part, par les autorisations de mise sur le marché des antibiotiques en général ; considérant que, pages 4 et 5, il est présenté un schéma comprenant une série de pathologies telles que les rhinopharyngites, angines, bronchites aiguës, surinfections bronchiques et sinusites, auxquelles sont associés les germes suivants : streptocoques, Haemophilus influenzae, pneumocoques, staphylocoques dorés, Moraxella catarrhalis. Ce schéma est étayé par les allégations « des germes responsables d'environ 85 % des infections ORL et bronchopulmonaires en première intention » et « un spectre particulièrement adapté aux infections ORL et bronchopulmonaires en première intention ». Or cette présentation assortie des allégations précitées n'est pas acceptable dans la mesure où l'étiologie de la majorité des rhinopharyngites, des angines et des bronchites aiguës est virale. En conséquence, ces pathologies ne nécessitent pas une prescription de Zeefra en première intention contrairement à ce qui est affirmé dans ce document ; considérant que, pages 17 et 18, sous les allégations « soulager vite en surface » et « traiter vite en profondeur », il est attribué une propriété bêta 2 stimulante au baméthan et un effet antioedémateux à l'escine. Or ces propriétés ne sont pas validées par l'autorisation de mise sur le marché d'Escinogel, qui précise « vasculoprotecteur » ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour les spécialités pharmaceutiques Zeefra, Hexaspray, Escinogel et Abufène, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.