J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16973

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Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998

NOR : MJSK9870149A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 octobre 1998, les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998 sont modifiées et complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
« Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

« Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par Internet (http ://www.jeunesse-Sports.gouv.fr). »