J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16949

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : MESP9823445A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.18696/MOS/98.